Select a template
Statuts SARL OHADA
Définition La société à responsabilité limitée (SARL) est le type de société le plus répandu en zone OHADA......
AfficherContrat de vente
Définition Le contrat de vente commerciale est une convention par laquelle une partie s'engage à livrer une......
AfficherStatuts SAS OHADA
Définition La société par actions simplifiée (dite SAS) est une société commerciale caractérisée par une......
AfficherContrat de cession de parts sociales SARL OHADA
Définition Le contrat ou l'acte de cession de parts sociales d'une SARL de droit OHADA est un document par......
AfficherAccord de confidentialité
Définition Un accord de confidentialité appelé aussi accord de non-divulgation, accord de non......
AfficherPacte d'actionnaires OHADA
Définition Le pacte d'associés est une convention extra-statutaire (désigne un acte dont le contenu n'est......
AfficherAttestation sur l'honneur
DDéfinition L'attestation sur l'honneur (ou la déclaration sur l'honneur) est une déclaration écrite et......
AfficherProcès verbal d'assemblée générale de SARL OHADA
Définition Le procès verbal d'assemblée générale de SARL OHADA est le compte rendu des décisions prises lors......
AfficherReconnaissance de dette
Définition Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel un débiteur (celui qui doit de l'argent),......
AfficherMise en demeure de payer
Définition Une mise en demeure de payer est un écrit par lequel une personne (le créancier) demande solennelle......
AfficherContrat de location saisonnière
Définition Le contrat de location saisonnière (bail saisonnier) est un contrat par lequel le propriétaire......
AfficherContrat de travail
Définition Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié, s'engage à travail......
AfficherContrat de prestation de services
Définition Le contrat de prestation de services (ou contrat de louage d'ouvrage ou contrat d'entreprise)......
AfficherContrat d'agent commercial OHADA
Le contrat d'agent commercial est un contrat déterminant les conditions dans lesquelles une personne......
AfficherContrat de bail à usage professionnel (ou bail commercial) OHADA
Définition Le contrat de bail à usage professionnel (ou contrat de bail commercial) OHADA est un accord......
Afficher