LA CONTESTATION DE LA PATERNITÉ D’UN ENFANT ISSU DU MARIAGE

LA CONTESTATION DE LA PATERNITÉ D’UN ENFANT ISSU DU MARIAGE

Un époux peut-il contester la paternité d’un enfant issu de son mariage ?

 

Résumé :

La présomption de paternité est une présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde au cours de son mariage. Elle a été exprimée par le célèbre adage Pater is est quem nuptiae demonstrant (le père est celui que le mariage désigne). 

Cola

LES FIANÇAILLES EN DROIT MALIEN

 1. Définition des fiançailles 

La Loi au Mali définit les fiançailles comme une convention par laquelle un homme et une femme, en accord avec leur famille respective, se promettent mutuellement le mariage (Article 278 du Code des Personnes et de la Famille). Les fiançailles se traduisent généralement au Mali, par la distribution des noix de colas ou de sel que le fiancé remet à sa belle-famille. Et à sa bien-aimée, le fiancé offre généralement une bague de fiançailles.  Tout ceci relève plus de la pratique et de la coutume que d’une exigence de la Loi.

LE DIVORCE EN DROIT MALIEN

LE DIVORCE EN DROIT MALIEN

1. Qu’est-ce que le divorce ?

Le divorce est une rupture des liens du mariage prononcé par le tribunal saisi à cet effet. Il n’y a donc qu’un tribunal qui peut dire si un homme et une femme ne sont plus mariés.

Le divorce est de ce fait différent de l’abandon de foyer  et de la séparation de corps. L’abandon de foyer est une infraction punie par le code pénal du Mali (Art 232). La femme qui abandonne le domicile conjugal sans motif grave (violences, excès, etc.) ou l'époux qui abandonne sa femme et refuse de l’entretenir, est puni de quinze jours à trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 20 000 à 120 000 FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement. En ce qui concerne la séparation de corps, elle ne dissout pas le mariage mais elle met fin à l’obligation de cohabitation, c’est-à-dire que les époux ne sont plus obligés de vivre sous le même toit ensemble (Art 374 du Code de la Famille).

Justice traditionnelle et gouvernance du secteur de la sécurité

Justice traditionnelle et gouvernance du secteur de la sécurité

La sécurité dépend de bien plus que le déploiement des forces de sécurité et de défense. Les institutions judiciaires ou traditionnelles efficaces sont un moyen important pour désamorcer les conflits sociaux et fournir un moyen de contrôle l’utilisation de la force coercitive part l’état.

INFORMATIONS

Droit Direct SARL is a startup specialized in promoting access to law and justice in Mali through the information and communication highways, in addition to the internet. intermediary between users and legal professionals without taking the place of the latter.

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