Justice traditionnelle et gouvernance du secteur de la sécurité

Justice traditionnelle et gouvernance du secteur de la sécurité

La sécurité dépend de bien plus que le déploiement des forces de sécurité et de défense. Les institutions judiciaires ou traditionnelles efficaces sont un moyen important pour désamorcer les conflits sociaux et fournir un moyen de contrôle l’utilisation de la force coercitive part l’état.

La sécurité dépend de bien plus que le déploiement des forces de sécurité et de défense. Les institutions judiciaires ou traditionnelles efficaces sont un moyen important pour désamorcer les conflits sociaux et fournir un moyen de contrôle l’utilisation de la force coercitive part l’état. La justice, aussi bien sur le fond que sur la forme, est essentielle à la sécurité et à la stabilité. En tant que biens sociaux, la justice et la sécurité physique sont peut-être les nécessités les plus fondamentales pour la coexistence paisible de la société et la survie de l’Etat. Des institutions judiciaires et traditionnelles efficaces servent non seulement à surveiller le pouvoir politique, mais aussi à atténuer les conflits qui pourraient résulter des inévitables rivalités et différences d’intérêts sociaux.

Cependant, la justice étatique au Mali fait encore face à des défis majeurs qui l’empêchent de jouer pleinement son rôle de régulateur des conflits.

Une enquête récente a révélé que la grande majorité des Maliens (87%), face à un problème de justice, tentent de le résoudre par tous les moyens disponibles. Près de la moitié de ceux qui prennent des mesures déclarent que leur problème a été entièrement ou partiellement résolu. Cependant, l'étude montre que les 50 % restants n'ont pas été en mesure de trouver une solution équitable à leur problème, bien qu'ils aient pris des mesures. En combinant les problèmes non résolus avec ceux des personnes qui n'ont pas agi et qui ont terminé leur "voyage de la justice" avant même de commencer, il y a près de 740.000 problèmes non résolus chaque année. Certains justiciables sont par exemple contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre dans un tribunal de première instance. L'accès aux tribunaux est également entravé par la perception de coûts d'utilisation élevés - une grande majorité de répondants à une enquête nationale récente ont déclaré être soit « d’accord » (42%) ou « tout à fait d’accord [1]» (32%) que la justice coûte trop chère[2].

Cette situation est aggravée par le fait que l'Etat malien consacre un peu moins de 1% de son budget national à la justice. La carte judiciaire du pays indique que la couverture géographique des tribunaux est encore beaucoup trop insuffisante et que les tribunaux sont inégalement répartis. Le nombre d'avocats et de juges est également faible. Il y a un juge pour 26 000 habitants. Il y a un avocat pour 60104 habitants.

Actuellement, dans les localités où le système judiciaire formel est accessible, il fonctionne souvent déjà au-delà de ses capacités. Par exemple, en Mai 2019, la population carcérale de la Maison Centrale d’Arrêt² de Bamako compte 2225 détenus pour une capacité initiale de 400 places[3]. Seulement 25%[4] de cette population est condamnée alors que le reste des 75% est en attente de jugement. Une faible capacité de traitement des affaires éloigne les Maliens du système de justice officiel.

Même lorsque le système officiel est disponible, on a constaté que les Maliens préféraient un système de justice localement pertinent et basé sur les normes de la communauté. Les justiciables ont tendance à être moins satisfaits des résultats obtenus dans le système de justice officiel[5]. Une étude menée par le Hague Institute for innovation of Law (HiiL) en 2018 confirme cette tendance[6]. Alors que le secteur de la sécurité, l’état de droit et l'infrastructure de gouvernance sont mis en place, il existe un besoin parallèle et tout aussi important de développer le logiciel de connexion pour la participation de la communauté.

Le rôle de la justice traditionnelle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

  • Comme indiquée plus haut, les Maliens dans leur grande majorité ne font pas confiance en la justice étatique et préfèrent se tourner vers la justice traditionnelle. Les pratiques judiciaires discriminatoires, la polarisation, la corruption, le fonctionnement opaque, les lenteurs et le coût de l’accès à la justice marginalisent de nombreux justiciables. Il convient alors de souligner que, en substitution à une justice crédible, les populations ont parfois pour seule option le recours à des mécanismes traditionnels de résolution des conflits.
  • Les autorités traditionnelles interviennent dans différents types de conflits et favorisent leur règlement amiable, permettant ainsi de résorber des différends dont les conséquences peuvent s’avérer considérables pour l’ordre social.
  • L’absence de règlement des différends et des contentieux peut se traduire par le déclenchement de conflits, parfois violents. En effet, la justice civile prévient par son bon fonctionnement la rupture de la paix en évitant les frustrations individuelles susceptibles de provoquer les frustrations collectives. À l’inverse, une justice corrompue peut faire couver les révoltes et les révolutions.
  • Du fait de leurs responsabilités et de leur rang dans la société, les autorités traditionnelles sont garantes de l’équilibre et de l’harmonie de celle-ci. Elles ont en charge la préservation de l’ordre social, dans sa conception traditionnelle. Cela les amène à faire face à différentes situations conflictuelles pour lesquelles des solutions doivent être trouvées, dans le souci de préserver la paix et la stabilité.
  • Le système de justice traditionnelle recueille l’adhésion des populations qui le considèrent à la fois légitime et accessible, car elles en comprennent le fonctionnement. De par ses fonctions, la justice traditionnelle est ontologiquement pacificatrice.
  • L’exemple des conflits fonciers est illustratif à cet égard. Au Mali, la propriété et la tenure des terres sont gouvernées par le pluralisme juridique né de la coexistence des règles du droit écrit et des règles coutumières. Dans cette situation complexe, les autorités traditionnelles interviennent dans la régulation des conflits, de même que les autorités de l’État, à savoir les autorités administratives et judiciaires. Ces différentes autorités se trouvent souvent en situation de concurrence, voire de conflit, pour le règlement des différends fonciers, ce qui en soi est aussi une source d’insécurité juridique. Au Mali, l’accès à la terre revêt des enjeux importants. La terre a une forte valeur symbolique, à côté de sa valeur patrimoniale ou économique. Aussi, les différends en cette matière sont-ils d’une grande sensibilité, dans la mesure où ils peuvent déchaîner la violence dont les conséquences sont parfois désastreuses. Ceci est presque toujours le cas en saison de pluies, période de culture des champs. Cette période demeure un moment critique en raison des conflits qui l’émaillent. Ces conflits prennent parfois une tournure particulièrement dramatique lorsqu’ils opposent éleveurs et cultivateurs.
  • À cet égard, les autorités coutumières sont bien placées pour apaiser les tensions et trouver une issue acceptable par les différents acteurs. Dans plusieurs cas, les chefs traditionnels sont aussi les « chefs de terre », conformément aux règles coutumières locales. Cette fonction leur confère le pouvoir d’attribuer des terres à ceux qui en font la demande. Et lorsque des différends naissent quant à l’usage ou à la propriété des terres, leur autorité permet de les régler. Mieux, ils peuvent jouer un rôle de prévention en prenant les mesures qui permettraient d’éviter les conflits, particulièrement dans les rapports entre agriculteurs et éleveurs. En général, une action précoce permet de vider le conflit avant que la violence ne s’y mêle.

Les techniques d’intervention de la justice traditionnelle en matière de résolution des conflits (prévention/médiation/conciliation),

  • La prévention

La chefferie traditionnelle est une institution de proximité. Les autorités traditionnelles connaissent les réalités de leur terroir, dans tous ses aspects, ainsi que les valeurs de référence du groupe. Dans cette position, elles sont aptes à appréhender et à juguler toute situation potentiellement conflictuelle et à prendre les mesures préventives qui s’imposent pour la gérer. Il faut éviter en effet que la situation ne se transforme en conflit ouvert, avec les conséquences qui peuvent en découler.

Le chef traditionnel peut apprécier les situations qui se présentent et en référer, s’il y a lieu, rapidement aux autorités administratives et sécuritaires.

  • Conciliation/médiation

Du fait de ses acteurs, la justice traditionnelle est beaucoup plus proche de la population. Elle est aussi beaucoup plus proche et beaucoup plus présente dans les zones de conflits (Kidal, Menaka, Mopti, Kayes etc.). Les magistrats sont pratiquement tous absents de ces zones de conflits aujourd’hui. La configuration des belligérants (ethniques et communautaires) fait qu’il est aujourd’hui impossible de se passer de l’influence et de la présence des autorités traditionnelles dans tout effort pour résorber les conflits. Il existe des conventions traditionnelles entre les communautés qu'il faut mobiliser pour résoudre les conflits qui naissent. Pour ce faire, la conciliation est généralement la technique privilégiée car elle s’adapte parfaitement à la philosophie malienne de la justice. Une grande partie des situations conflictuelles est réglée à l’amiable. Les chefs traditionnels, compte tenu de leur place privilégiée dans la communauté et de l’autorité qui leur est reconnue, jouent un rôle considérable à cet égard. Cependant, la conciliation n’est pas l’apanage des chefs. Le Cadi a aussi une fonction de conciliateur qui lui est également dévolue. Mais d’autres personnes connues pour leur sagesse ou leur modération peuvent également jouer le rôle de conciliateur.

Conclusion

Au Mali, les autorités traditionnelles contribue significativement à la régulation des conflits. Aussi, dans le cadre de la réforme de la justice et du secteur de la sécurité, une plus grande place devrait être accordée aux institutions traditionnelles, dans un souci d’efficience et d’efficacité. Leur rôle pourrait être double :

  1. d’une part, contribuer à la régulation des conflits, dans une acception large ;
  2. d’autre part, en raison de leur proximité, servir de relais quant à l’appropriation, par les populations, des politiques en matière de justice, de sécurité, de respect des droits de l’Homme et de l’État de droit.

Qu’ils soient intégrés ou pas au système formel de la justice, les mécanismes de justice traditionnelle et de résolution des conflits améliorent la sécurité en offrant une possibilité de recours culturellement appropriée. À cet égard, une approche pragmatique devrait être promue, prenant en compte les particularités locales, dans leurs aspects positifs, tout comme leurs faiblesses et handicaps. La conciliation judicieuse de la justice traditionnelle et de la justice moderne étatique devrait permettre d’asseoir des systèmes judiciaires adaptés et efficaces, garants de la stabilité et de la paix, et, plus largement, de la sécurité humaine.

 

[1]Hiil « Besoins et satisfaction en matière de justice au Mali » 2018, p. 179

[2] idem

[5] Voir Etude cartographique sur la justice informelle au Mali menée par MJP en 2017 p.27

[6]Hiil note dans son étude « Besoins et satisfaction en matière de justice au Mali » que 55% de la population malienne ne fait pas confiance au système judiciaire malien dans son ensemble. Voir p. 12


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