Justice traditionnelle et gouvernance du secteur de la sécurité

Justice traditionnelle et gouvernance du secteur de la sécurité

Blog Affichages : 233

La sécurité dépend de bien plus que le déploiement des forces de sécurité et de défense. Les institutions judiciaires ou traditionnelles efficaces sont un moyen important pour désamorcer les conflits sociaux et fournir un moyen de contrôle l’utilisation de la force coercitive part l’état.

La sécurité dépend de bien plus que le déploiement des forces de sécurité et de défense. Les institutions judiciaires ou traditionnelles efficaces sont un moyen important pour désamorcer les conflits sociaux et fournir un moyen de contrôle l’utilisation de la force coercitive part l’état. La justice, aussi bien sur le fond que sur la forme, est essentielle à la sécurité et à la stabilité. En tant que biens sociaux, la justice et la sécurité physique sont peut-être les nécessités les plus fondamentales pour la coexistence paisible de la société et la survie de l’Etat. Des institutions judiciaires et traditionnelles efficaces servent non seulement à surveiller le pouvoir politique, mais aussi à atténuer les conflits qui pourraient résulter des inévitables rivalités et différences d’intérêts sociaux.

Cependant, la justice étatique au Mali fait encore face à des défis majeurs qui l’empêchent de jouer pleinement son rôle de régulateur des conflits.

Une enquête récente a révélé que la grande majorité des Maliens (87%), face à un problème de justice, tentent de le résoudre par tous les moyens disponibles. Près de la moitié de ceux qui prennent des mesures déclarent que leur problème a été entièrement ou partiellement résolu. Cependant, l'étude montre que les 50 % restants n'ont pas été en mesure de trouver une solution équitable à leur problème, bien qu'ils aient pris des mesures. En combinant les problèmes non résolus avec ceux des personnes qui n'ont pas agi et qui ont terminé leur "voyage de la justice" avant même de commencer, il y a près de 740.000 problèmes non résolus chaque année. Certains justiciables sont par exemple contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour se rendre dans un tribunal de première instance. L'accès aux tribunaux est également entravé par la perception de coûts d'utilisation élevés - une grande majorité de répondants à une enquête nationale récente ont déclaré être soit « d’accord » (42%) ou « tout à fait d’accord [1]» (32%) que la justice coûte trop chère[2].

Cette situation est aggravée par le fait que l'Etat malien consacre un peu moins de 1% de son budget national à la justice. La carte judiciaire du pays indique que la couverture géographique des tribunaux est encore beaucoup trop insuffisante et que les tribunaux sont inégalement répartis. Le nombre d'avocats et de juges est également faible. Il y a un juge pour 26 000 habitants. Il y a un avocat pour 60104 habitants.

Actuellement, dans les localités où le système judiciaire formel est accessible, il fonctionne souvent déjà au-delà de ses capacités. Par exemple, en Mai 2019, la population carcérale de la Maison Centrale d’Arrêt² de Bamako compte 2225 détenus pour une capacité initiale de 400 places[3]. Seulement 25%[4] de cette population est condamnée alors que le reste des 75% est en attente de jugement. Une faible capacité de traitement des affaires éloigne les Maliens du système de justice officiel.

Même lorsque le système officiel est disponible, on a constaté que les Maliens préféraient un système de justice localement pertinent et basé sur les normes de la communauté. Les justiciables ont tendance à être moins satisfaits des résultats obtenus dans le système de justice officiel[5]. Une étude menée par le Hague Institute for innovation of Law (HiiL) en 2018 confirme cette tendance[6]. Alors que le secteur de la sécurité, l’état de droit et l'infrastructure de gouvernance sont mis en place, il existe un besoin parallèle et tout aussi important de développer le logiciel de connexion pour la participation de la communauté.

Le rôle de la justice traditionnelle dans la gouvernance du secteur de la sécurité

Les techniques d’intervention de la justice traditionnelle en matière de résolution des conflits (prévention/médiation/conciliation),

La chefferie traditionnelle est une institution de proximité. Les autorités traditionnelles connaissent les réalités de leur terroir, dans tous ses aspects, ainsi que les valeurs de référence du groupe. Dans cette position, elles sont aptes à appréhender et à juguler toute situation potentiellement conflictuelle et à prendre les mesures préventives qui s’imposent pour la gérer. Il faut éviter en effet que la situation ne se transforme en conflit ouvert, avec les conséquences qui peuvent en découler.

Le chef traditionnel peut apprécier les situations qui se présentent et en référer, s’il y a lieu, rapidement aux autorités administratives et sécuritaires.

Du fait de ses acteurs, la justice traditionnelle est beaucoup plus proche de la population. Elle est aussi beaucoup plus proche et beaucoup plus présente dans les zones de conflits (Kidal, Menaka, Mopti, Kayes etc.). Les magistrats sont pratiquement tous absents de ces zones de conflits aujourd’hui. La configuration des belligérants (ethniques et communautaires) fait qu’il est aujourd’hui impossible de se passer de l’influence et de la présence des autorités traditionnelles dans tout effort pour résorber les conflits. Il existe des conventions traditionnelles entre les communautés qu'il faut mobiliser pour résoudre les conflits qui naissent. Pour ce faire, la conciliation est généralement la technique privilégiée car elle s’adapte parfaitement à la philosophie malienne de la justice. Une grande partie des situations conflictuelles est réglée à l’amiable. Les chefs traditionnels, compte tenu de leur place privilégiée dans la communauté et de l’autorité qui leur est reconnue, jouent un rôle considérable à cet égard. Cependant, la conciliation n’est pas l’apanage des chefs. Le Cadi a aussi une fonction de conciliateur qui lui est également dévolue. Mais d’autres personnes connues pour leur sagesse ou leur modération peuvent également jouer le rôle de conciliateur.

Conclusion

Au Mali, les autorités traditionnelles contribue significativement à la régulation des conflits. Aussi, dans le cadre de la réforme de la justice et du secteur de la sécurité, une plus grande place devrait être accordée aux institutions traditionnelles, dans un souci d’efficience et d’efficacité. Leur rôle pourrait être double :

  1. d’une part, contribuer à la régulation des conflits, dans une acception large ;
  2. d’autre part, en raison de leur proximité, servir de relais quant à l’appropriation, par les populations, des politiques en matière de justice, de sécurité, de respect des droits de l’Homme et de l’État de droit.

Qu’ils soient intégrés ou pas au système formel de la justice, les mécanismes de justice traditionnelle et de résolution des conflits améliorent la sécurité en offrant une possibilité de recours culturellement appropriée. À cet égard, une approche pragmatique devrait être promue, prenant en compte les particularités locales, dans leurs aspects positifs, tout comme leurs faiblesses et handicaps. La conciliation judicieuse de la justice traditionnelle et de la justice moderne étatique devrait permettre d’asseoir des systèmes judiciaires adaptés et efficaces, garants de la stabilité et de la paix, et, plus largement, de la sécurité humaine.

 

[1]Hiil « Besoins et satisfaction en matière de justice au Mali » 2018, p. 179

[2] idem

[5] Voir Etude cartographique sur la justice informelle au Mali menée par MJP en 2017 p.27

[6]Hiil note dans son étude « Besoins et satisfaction en matière de justice au Mali » que 55% de la population malienne ne fait pas confiance au système judiciaire malien dans son ensemble. Voir p. 12

Imprimer