LE DIVORCE EN DROIT MALIEN

LE DIVORCE EN DROIT MALIEN

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1. Qu’est-ce que le divorce ?

Le divorce est une rupture des liens du mariage prononcé par le tribunal saisi à cet effet. Il n’y a donc qu’un tribunal qui peut dire si un homme et une femme ne sont plus mariés.

Le divorce est de ce fait différent de l’abandon de foyer  et de la séparation de corps. L’abandon de foyer est une infraction punie par le code pénal du Mali (Art 232). La femme qui abandonne le domicile conjugal sans motif grave (violences, excès, etc.) ou l'époux qui abandonne sa femme et refuse de l’entretenir, est puni de quinze jours à trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 20 000 à 120 000 FCFA ou de l'une de ces deux peines seulement. En ce qui concerne la séparation de corps, elle ne dissout pas le mariage mais elle met fin à l’obligation de cohabitation, c’est-à-dire que les époux ne sont plus obligés de vivre sous le même toit ensemble (Art 374 du Code de la Famille).

2. Quelles sont les cas dans lesquels on aboutit à un divorce ?

3. Quels sont les effets du divorce ?

Le divorce produit trois effets principaux : la dissolution du mariage, la garde des enfants et la pension alimentaire.

- 1/8 pour deux épouses ;

- 1/12 pour trois épouses ;

- 1/15 pour quatre épouses.

 Lorsque la femme se remarie ou si sa situation financière change de façon substantielle, alors le mari ne paye plus la pension alimentaire. De même, le mari cessera de payer la pension alimentaire en cas d’inconduite notoire de la femme ou lorsque cela cesse d’être nécessaire. Dans tous les cas, après un délai maximum de 5 ans, le mari ne paye plus la pension alimentaire.

  NB :

 

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