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LES FIANÇAILLES EN DROIT MALIEN

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 1. Définition des fiançailles 

La Loi au Mali définit les fiançailles comme une convention par laquelle un homme et une femme, en accord avec leur famille respective, se promettent mutuellement le mariage (Article 278 du Code des Personnes et de la Famille). Les fiançailles se traduisent généralement au Mali, par la distribution des noix de colas ou de sel que le fiancé remet à sa belle-famille. Et à sa bien-aimée, le fiancé offre généralement une bague de fiançailles.  Tout ceci relève plus de la pratique et de la coutume que d’une exigence de la Loi.

2. La rupture des fiançailles

Il arrive parfois que les fiançailles n’aboutissent pas à un mariage. L’un ou l’autre des fiancés peut décider de mettre un terme à la relation en rompant les fiançailles. Etant donné que la loi sur le mariage requiert le consentement formel des futurs époux pour que le mariage soit valide, on ne peut donc pas obliger l’un ou l’autre des fiancés à se marier si il ou elle ne le veut pas.

Cependant si la rupture des fiançailles est jugée abusive et constitutive d’une faute, celle-ci peut emporter certaines conséquences juridiques.

a. Les effets de la rupture de fiançailles

i. Le sort des cadeaux et de la bague de fiançailles

Si les fiancés se sont offert des cadeaux pendant la période des fiançailles alors ils peuvent conserver ces cadeaux. Cependant, étant donné la spécificité de la bague de fiançailles, les tribunaux maliens ordonnent presque systématiquement sa restitution si les fiançailles sont rompues ou si le fiancé décède.

Il existe cependant des exceptions à cette règle. En effet, il existe des décisions de justice permettant à la fiancée de conserver la bague de fiançailles lorsque le fiancé a rompu les fiançailles quelques jours seulement avant la date du mariage alors que d’importantes dépenses avaient déjà été engagées en vue du mariage. Il en est de même dans le cas où la rupture s’est faite dans des circonstances que l’on pourrait juger comme étant particulièrement blessantes ou humiliantes. Par exemple, si l’homme annonce la rupture des fiançailles devant des collègues de sa fiancée ou alors s’il rompt les fiançailles à la veille du mariage.

Toutefois, si la bague de fiançailles est un souvenir de famille alors le juge exigera que la femme la restitue à son ex-fiancé compte tenu de sa valeur symbolique.

ii. L’indemnisation financière en cas de rupture des fiançailles

Lorsque la rupture des fiançailles est jugée fautive, les tribunaux maliens accordent presque systématiquement des dommages-intérêts (l’argent) à la partie victime (l’homme comme la femme).

Pour demander des dommages-intérêts, il faut que la rupture soit brutale, tardive et dépourvue de motifs légitimes et qu’elle ait entrainé un préjudice matériel (comme des dépenses faites pour la préparation du mariage, par exemple l’achat de la robe de mariée ou l’acompte pour la location de la salle) ou moral important (dépression, humiliation etc.).

b. Le cas particulier de la dot

Au Mali la dot est obligatoire (Art 288 du Code des Personnes et de la Famille). Elle n’est pas remboursable en principe sauf en cas de non consommation du mariage du fait de l’épouse. Cela signifie donc que la dot est une condition à la formation du mariage et non des fiançailles.

 

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