TITRE DE VOYAGE DE MOINS DE 18 ANS ET VALABLE POUR L'ESPACE CEDEAO (DÉLIVRÉ POUR LES ENFANTS) - DEMANDE
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
- L’usager se présente au bureau du titre de voyage pour enfants à la Direction de la Police des Frontières accompagné de l’enfant âgé de moins de 18 ans.
- Le bureau procède alors au relever des empruntes digitales de l’enfant.
- L’ensemble des documents est vérifié et enregistré et le formulaire est soumis au directeur pour sa signature.
DOCUMENTS À FOURNIR :
- Une copie du passeport ou de la carte d’identité du tuteur.
- 3 photos d’identité du tuteur.
- 3 photos d’identité de l’enfant.
- La copie de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
- Formulaire fournit sur place à remplir.
- 2 timbres fiscaux : 500 et 1000 Francs FCFA.
COÛT LÉGAL :
Gratuit
DÉLAI D'OBTENTION :
24 heures
RÉFÉRENCES :
Décret n°01‐534/P‐RM du 1 11 – 2001 portant institution d’un titre de voyage tenant lieu d’autorisation de sortie pour les enfants âgés de 0 à 18 ans et
Arrêté interministériel n°02‐0302/MPEF‐MSPG‐MATCL du 20‐02‐2001 déterminant les spécifications techniques du titre de voyage tenant lieu d’autorisation de sortie pour les enfants âgés de 0 à 18 ans.
SERVICES À CONTACTER :
Direction de la Police des Frontières : 20 23 10 10
Ministère de la Sécurité et de la Protection civile
Adresse : ACI 2000