Contrat de location saisonnière

Définition
Le contrat de location saisonnière (bail saisonnier) est un contrat par lequel le propriétaire d'un logement meublé loue ce dernier à un locataire passager (généralement pour des vacances ou un court séjour). A la différence d'un contrat de location "classique", le contrat de location saisonnière ne vise que les locations de courte durée.

Intérêt
Vous êtes propriétaire d'un immeuble (maison ou un appartement), meublé, et vous souhaitez le louer occasionnellement à des vacanciers ou des personnes séjournant une courte période: il est recommandé de rédiger un contrat de location afin de sécuriser votre relation avec les locataires et prévenir tout risque de conflits.

Droit applicable
Le contrat de location saisonnière est soumis au droit commun des contrats.

 

INFORMATIONS

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