CARTE GRISE (MUTATION)

PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :

L’usager se présente à la Section Carte Grise.

  • L'intéressé se présente avec son véhicule.
  • L'agent de la section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse. 
  • Après payement, le dossier revient à la Section ou il est enregistré et numéroté. 
  • L'agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature. 
  • Le document provisoire de mutation de la carte grise revient à la section pour être remis à l'usager. 
  • Le dossier va à la Salle Informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la Salle Informatique pour le tirage de la carte grise. 
  • Le dossier revient à la section qui l'envoie au secrétariat pour l'établissement du bordereau d’envoi à la Direction Nationale.
  • Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signé par le Directeur Régional. 
  • A la Direction Nationale on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. 
  • S’il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transports. 
  • Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale. 
  • Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère le document à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire
 

DOCUMENTS À FOURNIR :

- La carte grise 
- L'attestation de vente légalisée par le maire ou le notaire  
- La copie légalisée de la carte d’identité du vendeur en cours de validité
- La copie du certificat de visite technique en cours de validité 
- La déclaration de mise en circulation.

COÛT LÉGAL :

• Redevance Propres DNT : Cartes grises : 10 000 FCFA et PVC : 2 500 FCFA
• Timbres fiscaux : 1 500 FCFA / CV
• Redevance sécurité routière : 10 000 FCFA + 500 FCFA/plaque
• Frais plaque minéralogique : 6 000 FCFA/plaque

DÉLAI D'OBTENTION :

L’opération dure un mois, prorogeable une fois pour une période de 15 jours.

SERVICES À CONTACTER :

Ministère de l’Equipement et des Transports
Adresse : Darsalam
Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12/20 22 64 63 -