TRANSFORMATION DU VÉHICULE
PROCÉDURE ET LIEUX DE DÉLIVRANCE :
Pour toute transformation, il faut au préalable une autorisation accordée par le ministère des Transports. Après transformation, le véhicule est soumis à une réception à titre isolé par un expert de la Direction nationale des transports.
La transformation du véhicule consiste en la modification des caractéristiques techniques du véhicule (Par exemple ; l'aménagement pour un usage en camion benne en citerne, et moteur à essence en diesel, camion en tracteur).
- L'usager se présente à la section carte grise. L'agent de la Section procède à la vérification du dossier et le vise pour le payement à la caisse.
- Après le payement, le dossier revient à la section où il est enregistré et numéroté. L'agent de la section remplit le formulaire du document provisoire qu’il transmet au Chef de Division ou au Directeur Régional pour signature.
- Le document provisoire de transformation du véhicule revient à la section pour être remis à l'usager.
- Le dossier va à la salle informatique pour saisie. Il est ensuite validé par l’agent chargé de la validation et retourne à la salle informatique pour le tirage de la carte grise.
- Le dossier revient à la section qui l'envoi au secrétariat du Directeur Régionale ou de la Subdivision pour l'établissement du Bordereau d’envoi à la Direction Nationale. Le dossier est envoyé à la Direction Nationale après avoir été visé par le Chef de Division et signe par le Directeur Régional.
- A la Direction Nationale, on procède à l’enregistrement du dossier et à la vérification de sa conformité avec le dossier mère. Si, il est conforme, le Directeur ou son Adjoint signe le document, qui est renvoyé à la Direction Régionale des Transport.
- Le dossier reste aux archives de la Direction Nationale.
- Si le dossier n’est pas conforme il est rejeté. L’usager ou son mandataire récupère la carte grise à la section carte grise de la Direction Régionale des Transports en rendant le récépissé du document provisoire.
DOCUMENTS À FOURNIR :
- La carte grise
- Le PV de réception faisant ressortir les transformations effectuées
- La déclaration de mise en circulation déclaration délivré par DRTTF ou de la subdivision
- La visite technique
COÛT LÉGAL :
- Timbre fiscaux : 4 000 FCFA
- Redevance sécurité routière : 5 000 FCFA
- PVC : 2 5000 FCFA ET 5 000 FCFA pour LE PVR
DÉLAI D'OBTENTION :
L’opération dure un mois, prorogeable pendant une période de 15 jours.
SERVICES À CONTACTER :
Ministère de l’Equipement et des Transports
Adresse : Darsalam
Direction Nationale des Transports : 20 22 41 12/20 22 64 63 -